De la force exécutoire des jugements métropolitains dans les colonies et des jugements coloniaux dans la métropole : rapport préliminaire à la session de 1911

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Auteur : Speyer, Herbert (1870-1942), Institut colonial international
Date : 1911
Éditeur : Établissements généraux d'imprimerie
Collection : Fonds Girault

Mots-Clés : Colonies - Droit, Jugements - Études comparatives

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Source
GIR-699
Droits
<a href="http://fonds-girault.edel.univ-poitiers.fr/credits-and-legal-notices#prop_intellectuelle"><img src="http://i.creativecommons.org/p/mark/1.0/88x31.png" style="border-style:none;" alt="Public Domain Mark" /><br />Licence Creative Commons Marque du Domain Public 1.0</a>
Relation
vignette : http://fonds-girault.edel.univ-poitiers.fr/files/fullsize/d9b67ba30f34121c1df8f77dff6c48a9.jpg
Format
1 vol. (20 p.)‎ ; 22 cm
Langue
fr
Identifiant
https://fonds-girault.edel.univ-poitiers.fr/items/show/44

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